STATUTS

Préambule :

(SIC)-Association de psychologues cliniciens déclarée le 11 Septembre 1984. Modification de l’article 7 des statuts décidée en assemblée générale le 28 mai 2016.

Article 1 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre :

(SIC)-Association de psychologues cliniciens

Article 2                                           

Cette association de psychologues a pour but de soutenir une pratique clinique et d’en rendre compte dans un travail de recherche et de formation professionnelle auprès de particuliers ou d’institutions.

Article 3

Le siège social est fixé a :

31500- TOULOUSE- 38, Boulevard de la Gare. Tél 05.61.62.00.62

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 

L’association se compose de membres adhérents. Seront considérés comme membres adhérents, les membres du Conseil d’Administration et les personnes agrées par lui, pourvu qu’elles se proposent de contribuer à la réalisation des objectifs de l’association et à son développement. Le montant de leur cotisation sera fixé par le règlement intérieur.

Article 5

La qualité de membre se perd par démission, ou par radiation prononcée sur avis du Conseil d’Administration, après que le membre intéressé ait été entendu par le Conseil.

Article 6

Les ressources de l’association se composent :

Des cotisations de ses membres, des subventions éventuelles de l’Etat ou des collectivités publiques, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7

L’association est administrée par le Conseil d’Administration composé d’au moins cinq membres. Ils sont rééligibles et élus pour 3 ans et le renouvellement se faisant par tiers.

Le Conseil d’Administration désigne un bureau de 3 personnes parmi ses membres, avec la possibilité de désigner des fonctions « vice » quand le nombre de membres du Conseil d’Administration le permet.

Le Bureau, d’au moins 3 personnes, est composé d’un(e) Président(e), d’un(e) Secrétaire, d’un(e) Trésorier(ère).

Le règlement intérieur détermine les modalités de partage des différentes fonctions.

Le Bureau se renouvelle chaque année à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle.

Pour chaque cas, pour tout contrat avec un tiers, le Conseil d’Administration peut spécifier lequel de ses membres représentera l’association. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les 6 mois, la date ayant été fixée à la dernière réunion, ou sur demande d’un quart de ses membres. En cas de vacance, le Conseil pourvoie provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration travaillera en étroite collaboration avec l’assemblée des adhérents.

Article 8

L’Assemblée Générale comporte tous les membres de l’association, et éventuellement certains invités.

Elle se réunit sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des adhérents, au moins une fois par an. Elle sera annoncée au moins 15 jours à l’avance.

Lors de l’Assemblée, le Conseil d’Administration rendra compte de la situation morale et financière, et soumettra à l’Assemblée Générale les orientations qu’il est amené à prendre. Les décisions seront prises à la majorité absolue.

Article 9

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément a l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Statuts modifiés lors de l’Assemblée Générale du 28 mai 2016